Règlement intérieur

Règlement Intérieur des stages de formation Anapa Conseils

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 Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Anapa Conseils.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Anapa Conseils et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Hygiène et sécurité

Article 3 : Règle générale

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ébriété ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage, le cas échéant.

Article 6 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Discipline générale

Article 8 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par Anapa Conseils et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par voie électronique (ou à défaut par courrier), ainsi qu’à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Anapa Conseils se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Anapa Conseils aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 9 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse du formateur, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
  • introduire toute personne étrangère au stage.


Article 10 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Article 11 : Enregistrements

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sans l’autorisation expresse d’Anapa Conseils.

Article 12 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique ainsi que les outils de gestion informatisés remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

Article 13 : Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Anapa Conseils décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 14 : Civisme

Les stagiaires sont tenus d’avoir un comportement courtois envers ses pairs et le formateur. Tout comportement agressif sera sanctionné.

Sanctions

Article 15 : règle générale

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
  • Blâme
  • Exclusion définitive de la formation

Article 16 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 17 : Publicité du règlement intérieur

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire, avant toute inscription définitive.

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site Internet www.anapa-conseils.fr